Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Heroes Builder, ci-après nommé "le Service" et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site Heroes Builder suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Heroes Builder se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Heroes Builder met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Heroes Builder ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Heroes Builder se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intelectuelle

Toute reproduction partielle ou totale de Heroes Builder est interdite sans l'accord de l'auteur.

Tous les écrans, graphismes, textes, images, base de données et le site Heroes Builder lui-même sont la propriété de l'auteur et relèvent donc des législations Françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur.
De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Heroes Builder contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Heroes Builder.
Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Heroes Builder, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Heroes Builder se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données Personnelles

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous un email à :
webmaster@heroesbuilder.com

Limites de responsabilité

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Heroes Builder ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, via le Service.

Heroes Builder ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme "Utilisation" doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Heroes Builder est un site communautaire mettant en relation des joueurs autour du jeu Heroes of the Storm® : sa responsabilité ne saurait être engagée au delà.

Toute publication dont tout ou partie du texte semblerait être contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs ou susceptibles de troubler ou choquer les utilisateurs du site sera refusée par Heroes Builder.

Seront donc notamment systématiquement refusées les publications portant sur :

  • L'appel aux dons privés ou à but humanitaire ;
  • Les avis de recherche de personne ;
  • Les demandes d'achat non autorisés sur le site ou en contradiction avec les lois et règlementations nationales ou internationales. Exemples non exhaustifs : drogues, médicaments, armes, espèces animales protégées...

Les publications doivent être rédigées en Français et ce afin de ne pas induire en erreur les utilisateurs (Loi 94-345 du 04 Août 1994).

Il est obligatoire pour l'utilisateur d'inscrire son adresse mail lors de son inscription.

Toute annonce publicitaire est interdite.

Liens hypertextes

Heroes Builder peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Heroes Builder n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Heroes Builder ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

Heroes Builder se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site Heroes Builder.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

Hébergement

Le site Heroes Builder est hébergé par :
NERIM
96 boulevard Haussmann
75008 Paris (France)
RCS Paris - B 424 564 532 00051

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